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L'ex-Premier ministre était de nouveau devant la cour d'appel de Paris ce mardi 29 avril. Quatre ans de prison avec sursis ont été requis contre lui dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope.

La cour d'appel de Paris a validé jeudi les mises en examen dans l'enquête sur les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon lors de la présidentielle de 2017, a appris l'AFP ce lundi de source judiciaire.

Le groupe est soupçonné d'avoir versé, via une filiale, plusieurs millions d'euros à des groupes terroristes pour maintenir son activité de cimenterie en Syrie en 2013 et 2014

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La Cour de cassation vient d'ouvrir la voie à un nouvel arrêt des traitements de Vincent Lambert. La Cour d'appel de Paris avait ordonné le 20 mai la reprise de l'alimentation et de l'hydratation de Vincent Lambert après une recommandation de l'ONU, après l'arrêt des traitements le jour-même.

La Cour d'Appel de Paris a ordonné la reprise des soins de Vincent Lambert. Derrière cette décision polémique, la demande pourtant non-contraignante d'un organisme des Nations unies. Au-delà de l'affaire Lambert, cette position pourrait créer un dangereux précédent.

La Cour d'appel de Paris a accordé l'adoption plénière, et non simple, au mari du père biologique de deux jumelles nées d'une GPA au Canada. Cette décision, saluée comme une "première" en France par l'avocate du couple, pourrait faire jurisprudence.

Un nouveau recours de l'intellectuel a été rejeté.

Ce mardi 7 mai, les prud'hommes ont condamné la Société générale à verser 450 000 euros à Jérôme Kerviel pour licenciement "sans cause réelle et sérieuse".

Si l'affaire de l'arbitrage du conflit entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais avait quelque peu disparu des radars ces derniers temps, une nouvelle plainte déposée pourrait bien relancer totalement le dossier.

Avec l’annulation pour excès de pouvoir d’actes des juges d’instruction dans la très sensible affaire des écoutes, Nicolas Sarkozy peut reprendre espoir. Il ne devrait pas être jugé avant la campagne présidentielle de 2017. Et qui sait ? S’il était réélu, il serait tranquille en vertu de son immunité pénale, jusqu’en 2022.

Noura va pouvoir poursuivre l’exploitation de ses établissements, contrairement à ce que souhaitait Jack Lang. Le groupe n’a commis que des manquements mineurs ne justifiant pas une résiliation du contrat. Il obtient même 80 000 euros à titre de préjudice moral.

"Une première en France" selon les avocats en charge de l'affaire.

La décision a été prise ce mardi par la cour d'appel de Paris. L'ancien président de la République demeure toutefois mis en examen.

Selon "Valeurs actuelles" et "Le Canard enchaîné", François Falletti, procureur général de la Cour d'appel de Paris, serait contraint de quitter son poste.

La Cour de cassation avait de son côté annulé le 19 mars le licenciement de la salariée voilée.

La Cour d'appel de Rennes a décidé de renvoyer devant le tribunal correctionnel les deux policiers impliqués dans l'affaire du drame de Clichy-sous-Bois, en octobre 2005.

Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Rachida Dati, tous les trois ministres à l'époque, se défendent d'être intervenus lorsqu'un tribunal a décidé d'octroyer 403 millions d'euros à Bernard Tapie dans le litige l'opposant au Crédit lyonnais.

Jérôme Kerviel a été condamné à cinq ans de prison, dont trois ans ferme, par la Cour d'appel de Paris, ce mercredi. L'ancien trader devra également rembourser 4,9 milliards d'euros à la Société Générale.